Question 1 par Léa

Question 1: Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence.Mettez-les en perspective puis expliquez les obligations qui en découlent.

Introduction

Les banques sont des acteurs économiques sensibles car ils touchent une très large partie de la population. En effet bien que n’étant pas un service public, il est difficile aujourd’hui de se passer d’un compte bancaire ne serait-ce que pour percevoir les minima sociaux. Par conséquent le législateur a mis en place de nombreuses réglementations pour protéger ce consommateur qui , peu importe ses revenus ou son niveau de connaissance, va se retrouver dans l’obligation d’avoir un compte. Parmi ces nombreuses obligations se trouvent le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence. Nous allons voir dans un premier temps ce que sont pour le banquier le devoir de s’informer ainsi que le devoir de non-ingérence puis nous verrons dans un second temps les obligations qui en découlent.

I) LA MISE EN PERSPECTIVE DU DEVOIR DE S’INFORMER ET DU DEVOIR DE NON-INGERENCE
-Le devoir de s’informer
Il consiste à se procurer un maximum d’informations dans le respect des possibilités en matière de questionnement du client,afin d’optimiser l’adéquation entre ses besoins et ce que la banque peut lui proposer. On retrouve le devoir de s’informer à plusieurs moments clés de la relation bancaire.
• L’entrée en relation: lors de cette EER, les textes imposent au banquier de s’informer à minima, sur son identité, sa capacité et son domicile. Dans les faits, l’analyse KYC (Know Your Customer) est devenu depuis plusieurs années une règles d’or dans les établissements bancaires et cela dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.Il faut donc également connaitre sa situation professionnelle, le but de sa venue et quels seront les flux financiers sur le compte.Toute opération considérée comme atypique relevée par le banquier, lui demandera de s’informer auprès de son client sur l’origine et la destination des fonds (TRACFIN). Ce devoir de s’informer lors de l’entrée en relation vient encore de se renforcer puisque depuis le 1er janvier 2016, il faut pouvoir prouver la résidence fiscale du client.
• La commercialisation de placements financiers: dès lors qu’il est proposé à un client un placement financier , le banquier devra s’informer sur la connaissance et l’expérience de son client (questionnaire QCE) afin de s’assurer de la justesse de sa proposition (Directive MIF)Il devra également établir quels sont les objectifs du client, ses projets ainsi que sa sensibilité aux risques.
• La commercialisation de crédits: l’octroi d’un crédit à la consommation résulte de l’étude de la solvabilité du client ainsi que de sa capacité d’endettement. Il en est de même concernant la solvabilité d’une caution (Loi sur les crédit à la consommation )
- Le devoir de non-ingérence
Le banquier ne peut intervenir dans les affaires du client, ni prendre une décision à sa place, ni interférer dans ses choix.En résumé le banquier ne peut pas s’ingérer dans les affaires du client sans y avoir été invité.
La banque n’a pas à apprécier l’opportunité ou la non opportunité des projets de son client, quel qu’il soit , mais seulement à décider si elle accepte cette prise de risque pour elle-même ou non.
Il faut noter que le devoir de non ingérence est particulièrement important à observer dans le cadre banque-entreprise ou banque-professionnel, deux domaines dans lesquels l’ingérence dans les affaires du client pourrait se rapprocher de la « gestion de fait ». or le dirigeant de fait peut être appelé à porter autant de responsabilité dans la déconfiture d’une entreprise que le dirigeant de droit.

Le banquier doit donc toujours être très prudent dans ses relations avec son client devant d’un côté recueillir un maximum d’information tout en ne s’immisçant pas dans ses affaires.

II) LES OBLIGATIONS QUI EN DECOULENT

Bien que le banquier ne puisse s’ingérer dans les affaires de son client, il doit recueillir toutes les informations nécessaires pour faire des propositions les plus adaptées possibles au profil et aux projets de son client.
Cela se traduit-il par un réel devoir de conseil? Le banquier a toujours souligné le manque de précision de cette notion et sa dangereuse proximité avec l’ingérence. Il y a néanmoins deux obligations qui découlent de la mise en perspective du devoir de s’informer et du devoir de non ingérence et qui sont des composantes du devoir de conseil.
- Le devoir d’informer

Il est obligatoire pour le banquier de dispenser une information claire, exacte et non trompeuse, adaptée à l’évaluation des objectifs et à la compétence du client.
Pour l’activité bancaire, le devoir d’information est considéré comme rempli dès lors que le client dispose de tous les  documents écrits d’offre ou de contrat prévus par la loi (convention de compte, contrat de prêt etc…) et trouve face à lui un conseiller interlocuteur en mesure de répondre à ses questions.
En ce qui concerne la commercialisations des instruments financiers, ce devoir est rempli par la remise au client d’une notice d’information sur le produit ou le service proposé( notice rédigée selon les directives de l’AMF)Là aussi la compétence des conseillers doit permettre de trouver des réponses aux interrogations.
Notons que le devoir d’informer comprend une certaine subjectivité car la jurisprudence estime qu’une information plus complète et circonstanciée doit être fournie à une personne « profane » qu’à une personne « avertie ». Cette distinction ne pourra se faire que si la découverte du client a été faite correctement.
-Le devoir de mettre en garde
Le devoir de mettre en garde est issu du devoir de conseil,il impose au banquier d’alerter son client sur les risques encourus, il ne s’agit pour autant d’une obligation de le dissuader, celui ci conservant sa liberté de choix en vertu du principe de non-ingérence.
Le banquier doit donc s’assurer que le client a conscience des risques inhérents aux produits qu’il envisage de souscrire. Par exemple lors de la souscription d’obligations ou de FAF, le devoir de mise en garde sera formalisé par un recueil de bonne compréhension où il sera indiqué clairement les risques de perte en capital ou de faillite de l’émetteur .
Comme pour le devoir d’informer, il y a des niveaux différents de devoir de mettre en garde selon la typologie de client. Un client particulier doit être mis en garde contre les conséquences d’un engagement trop important lors de l’octroi d’un crédit. Alors qu’un client professionnel ou un client entreprise n’a pas besoin des mêmes mise en garde.

Conclusion
Il apparait donc que les relations client-banquier sont régentés par de nombreuses obligations qui peuvent parfois paraitre difficiles à mettre en oeuvre tant elles peuvent paraitre parfois contradictoire. Une chose est sure, ces obligations ne vont pas s’alléger et la connaissance du client est désormais un pré requis à associer à toute démarche commerciale. Il n’est pas toujours facile de faire comprendre la masse d’information demandée au client qui peut ressentir ces obligations comme des intrusions dans sa vie privée.Mais un devoir de qualité et une production conforme passe par le respect de ces obligations.