1ère proposition

Question 6 : En quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent-ils à la maîtrise des risques ?

Introduction :

Thème-Contexte :

La crise financière post été 2007 avec le déclanchement de la crise des Subprimes a éveillé les consciences sur la notion de risque systémique : un évènement grave qui affecte un établissement de crédit peut en effet, en fonction de la taille de celui-ci, provoquer des réactions en chaîne (TOO BIG TO FAIL). Le principe est le suivant : les clients perdent confiance envers leur établissement de crédit et effectuent ainsi des retraits massifs auxquels la banque peut faire face par manque d’actif liquide. Ensuite, apparaît ce phénomène de contagion : d’une part les déposants, par précaution effectuent des retraits dans d’autres banques que celle concernée ce qui provoque rapidement l’illiquidité du système ; d’autre part la banque qui ne peut plus honorer ses engagements par illiquidité induit des effets néfastes en chaîne sur ses confrères.
Nous vivons de véritable changement de culture que représente dans les banques et les entreprises d’investissement, la mise en place de différents niveaux de contrôle.

Annonce de la problématique : En quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent-ils à la maîtrise des risques ?

Annonce du Plan :

Dans un premier temps, nous évoquerons les grandes familles de risques puis nous nous attacherons à expliquer en quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent à la maîtrise des risques.

I- Les grandes familles de risques

A) Risques Bancaires

- Liquidités :

Le risque de liquidité se rapporte au manque de liquidité disponible pour faire face aux créances. Dans ce cas, une entreprise par exemple, peut encourir la faillite. Le risque de liquidité correspond également au risque de ne pouvoir vendre un produit à un prix avantageux. En effet, certains titres sont, par nature, moins liquides que d'autres et comportent un risque élevé. Les banques sont aussi confrontées à ce phénomène lorsque les épargnants retirent plus d'argent qu'il n'y a de dépôts. Cela les fragilise et elles peuvent éprouver des difficultés à rembourser leurs clients, notamment si elles utilisent les dépôts à court terme pour financer les prêts à long terme. Sur le marché, le risque de liquidité peut rendre difficile les transactions sans qu'il n'y ait un impact sur les prix

- Contrepartie :

Le risque de contrepartie est une expression utilisée dans le domaine bancaire et financier faisant référence à un risque auquel s'expose un investisseur. Il se caractérise par le fait que la personne physique ou morale procédant à un prêt d'argent assume le risque de défaillance de l'emprunteur. Cette défaillance peut porter sur la totalité ou une partie de la somme prêtée. Le risque de contrepartie peut résulter d'une mauvaise volonté de la part du débiteur, ou encore d'une incapacité technique de ce dernier de procéder au remboursement de sa dette

- Marché (prix des actifs) :

Risque de perte qui peut résulter des fluctuations des prix des instruments financiers ; le risque peut porter sur le cours des actions, les taux d'intérêts, les taux de change, les cours de matières premières, etc.

- Taux d’intérêt :

Le risque de taux d'intérêt est le risque que fait courir au porteur d'une créance ou d'une dette à taux fixe ou variable l'évolution des taux entre la date de l'engagement et la date du règlement.

Le risque de taux d'intérêt pour les établissements bancaires

Pour un établissement bancaire le risque de taux peut s'analyser
- comme un risque de transformation, correspondant à l'adossement d'emplois et de ressources de durée et de nature de taux différentes
- comme un risque de marge correspondant à des placements de ressources dans des emplois de mêmes caractéristiques avec une marge (spread) lorsque les opérations adossées sont à taux variables
- comme un risque de placement concernant la valeur de titres porteurs d'intérêts à taux fixes.

Le risque de taux d'intérêt pour les entreprises dans leurs opérations

Le risque, en dehors des opérations spéculatives, est le risque pour l'entreprise de ne pas pouvoir répercuter l'augmentation d'emprunts à taux variables sur les prix de vente de leurs produits ou services.

Le risque de taux d'intérêt pour les particuliers

Le risque de taux d'intérêt pour les particuliers est de même en ce qui concerne les particuliers l'augmentation du coût des paiements d'intérêt en cas d'emprunt à taux variable.

B) Risques Opérationnels

- Défaillances :
o Personnes
o Systèmes
o Processus

- Evénements extérieurs

Non-conformité, voire risque juridique

C) Risques de Gouvernance

- Choc externe
o Rapprochement, fusion…
- Choc interne
o Déficience du pilotage, de la délégation, du contrôle…

D) La combinaison de ces 3 grandes familles de risques crée le risque Systémique

Un risque systémique est un risque qui peut mettre en danger la survie du système financier. Les difficultés d’un établissement se propageraient à l’ensemble du système bancaire. Dépendance au niveau des opérations. Ce phénomène peut entrainer une chute de l’économie, le blocage des avoirs... On peut ainsi dire que la faillite de Lehman Brothers en 2008 était un risque systémique car, dans la foulée, elle a entrainé une grave crise de liquidité qui a failli précipiter le système financier mondial à sa perte. Il est toujours difficile de mesurer ex ante un risque systémique. En général on ne sait que c'est un risque systémique qu'après, lorsqu'il est trop tard. Ainsi les autorités financières britanniques ont-elles décidé de se porter au secours de Northern Rock qui n'est pas une grande banque mais elles ont estimé en voyant se former la queue du public aux guichets de cette banque que potentiellement un risque systémique pouvait se matérialiser. Les autorités monétaires américaines n'ont pas eu le même raisonnement pour Lehman Brothers et elles s'en mordent les doigts aujourd'hui...

Transition :

Nous venons d’évoquer les grandes familles de risques.
Nous pouvons parler d’un véritable changement de culture dans les banques et dans les entreprises d’investissement. Nous allons désormais évoquer en quoi les différents niveaux contrôles contribuent ils à la maîtrise des risques.

I. Les différents niveaux de contrôle

Afin de limiter les risques de non-conformité, les banques adoptent deux comportements :
La compliance, en s’attachant au respect des règles et recommandations des autorités.
La déontologie, en élaborant des règles de bonne conduite professionnelles en s’appuyant sur des écrits internes mais aussi externes (issus de l’AMF ou des textes de lois : comme le code monétaire et financier). D’où le lien étroit entre la compliance et la conformité et la déontologie.
Dans la maîtrise des risques de non-conformité, les banques effectuent des contrôles de trois niveaux :

A) Le contrôle de premier niveau ou contrôle de niveau 1

Ce niveau de contrôle est à la charge des opérationnels qui doivent le mettre en œuvre au fur à mesure du traitement de leurs différentes tâches.
Les services opérationnels ont l’obligation de réaliser et de formaliser ces contrôles.
Ce niveau inclut par exemple des contrôles hiérarchiques qui ne peuvent être considérés comme un contrôle de deuxième niveau.

B) Le contrôle de deuxième niveau ou contrôle permanent

Il s’agit d’un contrôle indépendant de celui des opérationnels, il a pour objet de s’assurer régulièrement, de la réalisation et de l’efficacité des contrôles de niveau 1 et du respect des procédures ; de la réalisation de missions et contrôles transversaux ainsi que du reporting à la Direction Générale, aux autorités de tutelle.
C’est donc en quelque sorte, le contrôle du contrôle opérationnel.
La fonction de contrôle permanent nécessite une stricte indépendance entre l’initiateur d’une opération et celui qui la valide. En outre, les responsables du contrôle permanent du niveau le plus élevé, s’ils ne sont pas des dirigeants effectifs, ne doivent effectuer aucune des opérations qu’ils sont chargés de contrôler (pas d’autocontrôle).
Ces missions seront menées par des équipes exclusivement dédiées à cette fonction.

Dans les entreprises d’investissement, le responsable du contrôle permanent peut être la même personne que celle qui exerce les fonctions de RCSI définies au règlement de l’AMF.

La nomination des responsables du contrôle est communiquée par les dirigeants effectifs à l’organe de surveillance et leur identité est adressée à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les responsables du contrôle rendent compte de l'exercice de leurs missions aux dirigeants effectifs et à l'organe de surveillance ainsi que, le cas échéant, au comité des risques...

C) Le troisième niveau de contrôle ou contrôle périodique (Audit)

Ce niveau de contrôle a pour rôle de veiller au bon fonctionnement du dispositif de contrôle, afin d’informer les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance.

Le contrôle périodique de la conformité des opérations, du niveau de risque effectivement encouru, du respect des procédures, de l'efficacité et du caractère approprié des dispositifs est assuré au moyen d'enquêtes par des agents au niveau central et, le cas échéant, local. Ces contrôles sont réalisés par des équipes différentes de celles qui réalisent les contrôles de premier et deuxième niveau décrits plus haut.
La fonction de contrôle périodique doit aussi être placée en situation d’indépendance par rapport à
l’ensemble des entités et services qu’elle a à contrôler. Elle agit sur programme établi au moins une fois par an, sur la base d’objectifs annuels fixés par les dirigeants effectifs et des orientations en matière de contrôle, de l’organe de surveillance.

Les entreprises assujetties définissent des procédures qui permettent de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices qui ont été décidées par les personnes compétentes dans le cadre du dispositif de contrôle interne. Elles permettent au responsable du contrôle périodique d'informer directement et de sa propre initiative l'organe de surveillance et, le cas échéant, le comité des risques de l'absence d'exécution des mesures correctrices décidées.

Conclusion :

Pour se conformer et s’adapter à l’élargissement et à l’évolution de leur activité et des réglementations qui les accompagnent, les banques se doivent d’ajuster et de renforcer leurs compétences en matière de contrôle et de gestion du risque. L’univers technologique transforme la banque et pousse les métiers du risque à s’adapter au fil du temps. La réglementation, qu’elle concerne la solvabilité, les processus de commercialisation ou les modalités d’assignations en justice pousse ces métiers à se renouveler. Ainsi, en veillant au respect des règles, en s’ajustant à l’environnement et aux nouvelles activités des banques, les métiers du risque garantissent aux autorités de contrôle la robustesse de leur système de mesure, de surveillance, et de contrôles des risques, mais protègent également l’atteinte des objectifs fixés par la gouvernance de la banque et donc d’assurer son avenir
Nous pouvons ajouter que le règlement 2004-02 est venu apporter un complément au règlement 97-02 en créant pour les banques l’obligation de se doter d’un plan de continuité de l’activité pour limiter les risques opérationnels. Il est vrai qu’un des composants majeurs de la continuité d’activité est le maintien en fonctionnement du système d’information.

La question que nous pouvons désormais nous poser est de savoir si la réglementation actuelle est suffisante pour faire face à un risque systémique mondial ?