Proposition ITB Lyon

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Proposition ITB Lyon

Message par Admin le Jeu 11 Fév - 10:49

Question 6 : En quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent-ils à la maîtrise des risques ?

Introduction :

Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la direction des entreprises pour permettre de maitriser les opérations à risque qui doivent être faites. Pour cela ses ressources sont mesurées, dirigées, et supervisées de façon à permettre au management de réaliser ses objectifs. C’est une notion fondamentale du management des entreprises qui va amener dans les années à venir leur restructuration en profondeur dont les banques font parties intégrantes.
L’activité bancaire : une activité intrinsèquement porteuse de risques
En se plaçant sur un rétrospectif historique, l’activité bancaire s’est développé dès le départ sur l’acceptation de prêter de l’argent contre une forme de rémunération, les intérêts. Ce qui constituait déjà une acceptation du risque, celui ou non du remboursement du prêt et des intérêts .C’est alors l’essence même du métier de banquier que de chercher à
 Encadrer les risques souhaités et pris délibérément
 Limiter voir éviter les risques subis sur lesquels aucune rémunération n’est attendue
L’activité bancaire : une activité liée à l’évolution règlementaire
Les métiers du contrôle et de la gestion des risques ont donc dès le départ accompagné la banque dans son développement soutenus en cela par une dynamique réglementaire qui n’a pas cessé de s’accroitre. Une première étude portant sur la description des métiers du contrôle dans la banque a été réalisé en 2009. Depuis, la crise financière, les règlementations qui l’ont suivie et les bonnes pratiques de place ont fait évoluer et compléter ces métiers.

Pour comprendre la contribution des contrôles sur la maitrise des risques bancaires, il suffit d’aborder la problématique sous deux angles
- le référentiel des métiers du risque et du contrôle dans la banque
Conformité Le responsable de la conformité
Le chargé de la conformité
Risques Le directeur des risques
Le risk manager
L’analyse quantitatif
L’analyse risque

Audit
Contrôle interne Le contrôleur interne
Contrôles opérationnels L’analyse crédit
Le crédit manager
Le contrôleur de gestion


- les différentes activités du secteur bancaire et les risques qui en découlent
La gestion des risques et le contrôle interne découlent des activités porteuses des risques pris par les banques ( ex : lorsqu’elles accordent un crédit, ou cherche à optimiser sa trésorerie en la plaçant sur les marchés financiers ) . Afin d’appréhender au mieux les enjeux des métiers du risque et du contrôle dans la banque, il est utile au préalable d’en décrire les différentes activités. Aujourd’hui les banques sont des consortiums financiers multi-activités, dites banques universelles, modèle prédominant dans le système bancaire français. Les activités de la banque sont donc multiples, allant de la collecte de dépôts, au financement de l’économie, ou à la commercialisation de produits d’assurance en passant par les activités de marchés.
Quelques risques générés par les activités traditionnelles de la Banque :
Le risque de crédit constitue un risque de non remboursement ( ou défaut) de l’argent prêté par la banque, que ce soit sous forme de découvert, , de facilité de caisse , ou de crédits bancaires ( financement accordé aux personnes morales et aux personnes physiques) . L’octroi de crédit nécessite donc une analyse du risque de non remboursement et une évaluation des prises de garanties cohérente.
Ces activités traditionnelles sont également exposées au risque de fraude, en cas d’obtention d’un crédit sur la base de pièces justificatives falsifiées, mais aussi dans l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement mis à la disposition de la clientèle. Enfin un soutien abusif ou une rupture abusive de crédit peuvent générer des risques d’ordre juridique (assignation d’un client ou d’un tiers)
Quelques risques générés par les activités du « private banking »
Compte tenu de la particularité de sa clientèle (parfois en quête d’optimisation fiscale) , la banque privée est très concernée par les mesures prises en matière de lutte anti blanchiment de capitaux et plus encore de la lutte contre l’évasion fiscale . C’est sur ce dernier point que la nouvelle réforme FACTA peut avoir des impacts très importants sur la banque privée.
Quelques risques générés par les activités de marché, d’investissement et gestion d’actifs
Le risque de marché : est issu des propositions prises par la banque, , il correspond à l’exposition de la banque à une perte de la valeur de ses instruments financiers, du fait de l’évolution défavorable du cours des actions , des obligations , des taux d’intérêts ou des taux de change
Le risque de contrepartie : désigne le risque de dégradation de la santé financière de la personne avec qui une transaction financière est effectuée, il peut s’agir de l’emprunteur, ou de l’émetteur d’un instrument financier.
Quelques risques générés par l’activité assurance
Le risque de souscription est le risque de perte ou de changement défavorable de la valeur des engagements d’assurance, en raison d’hypothèses inadéquates en matière de tarification ou de provignements.


Les risques inhérents à l’activité bancaire en général
 le risque de crédit
 le risque de marché
 le risque de souscription
 les risques stratégiques
 le risque opérationnel
 le risque de non-conformité

Le cadre normatif et règlementaire de la gestion des risques

A) un environnement risques de plus en plus marqué

la complexification et la libéralisation du secteur économique et financier ont fortement accentué la sensibilité des banques à leur environnement des risques., l’internationalisation des activités , des techniques financières plus élaborées, la multiplication des interconnexions entre les acteurs et la dépendance aux systèmes d’information en sont également des explications . Par ailleurs, les banques sont fortement liées les unes aux autres , par leurs engagements réciproques , la faillite d’une banque peut fragiliser , voir entrainer d’autres banques , c’est ce qu’on appelle le risque systémique . La législation s’est constituée au niveau international , au sein du comité de Bale, dans cette optique , la réglementation a évolué pour identifier et surveiller les établissements dits systémiques.

B) L’arsenal législatif et réglementaire

Afin d’assurer la pérennité du système économique et financier et le sauvegarder d’une crise systémique, le législateur et le régulateur ont dressé un cadre normatif destiné à prévenir ces risques , le secteur bancaire est ainsi régi par un large cadre règlementaire . La loi bancaire du 24 Janvier 1984 constitue la base du contrôle des activités des établissements de crédit

C) Les autorités de tutelle

Le système économique et financier est placé sous l’autorité du ministre de l’économie et des finances. Sa responsabilité tes avant tout d’ordre économique et stratégique. Sur le plan international, la stabilité du système économique et financier est assurée par les institutions comme le BRI (banque des règlements internationaux) ou le FMI et par la BCE et le CESR ( commitee of european securities regulators) au niveau européen. L’AMF représente la France au sein CESR de l’union européenne. Les autorités d’agrément (comité des entreprises d’assurance-CEA-et le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement CECEI) et les autorités de contrôle de secteurs de la banque et de l’assurance (commission bancaire et l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles-ACAM) se sont rapprochés afin de créer l’ACP devenue ACPR depuis la loi de séparation des activités bancaires de 2013
L’AMF : intervient sur le plan règlementaire pour la régulation des opérations et des informations financières des sociétés, elle fixe aussi les règles de bonne conduite que doivent appliquer les établissements financiers
L’union européenne a adopté une série de directives pour harmoniser les activités bancaires : La MIF qui renforce les exigences règlementaires opposables aux prestataires d’investissement
L’ACPR est l’organe de supervision de la banque et de l’assurance , sa mission est de veiller à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients des banques , elle est chargée de l’agrément et du contrôle des établissements bancaires et des organismes d’assurance.
Le comité de Bale qui émis des recommandations de solvabilité ( BALE 1 , Bale 2,bale 3) , l’objectif est pour les banques de constituer un matelas financier ( fonds propres) en fonction du niveau de risque qu’elle prennent afin d’absorber les pertes imprévues.
 Les métiers du risque et du contrôle dans la banque

1) Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques


3eme niveau = périodique
Audit interne

2eme niveau= permanent
Directeur contrôle interne, responsable lutte anti blanchiment et financement terrorisme ( LCB-FT) responsable conformité
1ER NIVEAU = permanent
Contrôles opérationnels (autocontrôle, contrôle hiérarchique, contrôles bloquants de systèmes d’information)

 Analyse prospective des métiers du risque et du contrôle dans la banque
Les mutations s’accélèrent dans le secteur bancaire, ce qui se traduit notamment par d’importantes réorientations stratégiques, des réorganisations d’activités et de processus. Les banques sont également victimes de nouveaux risques systémiques, comme le développement du cloud computing ou de la banque sur mobile ( le nomadisme technologique)

1) La couverture du risque systémique

Depuis Bale 1 , la sécurité des opérations et plus largement la gestion des risques se trouvent au cœur de préoccupations des banques et le risque systémique constitue un risque majeur . , la nouvelle réglementation Bale 3 vient renforcer l’encadrement du risque systémique. Les établissements sont soumis à des exigences fortes pour absorber les éventuelles pertes.

2) Le nomadisme technologique le cloud computing

Le premier désigne l’évolution des techniques de l’information et de la communication qui tendent vers le tout numérique , le second renvoie également à la mobilité connectée , il s’agit de rendre accessible via un réseau de télécommunications , à la demande et en libre-service , des ressources informatiques partagées configurables . Pour le secteur bancaire , cette forme de nomadisme pose de nouvelles règles de sécurité, de confidentialité, de conformité, ,et de modalités de commercialisation

3) La position stratégique des métiers liés à la conformité face aux « class actions « à la française

Les banques doivent faire face à un enjeu règlementaire crucial ; la protection de la clientèle, les banques doivent répondre à des problématiques de conformité en matière de pratiques commerciales et notamment en matière de devoir de conseils ; Les class actions est un groupe de clients qui peut assigner la banque en justice. C’est pourquoi, les métiers du risque et en particulier les métiers liés à la conformité vont voir leur importance croitre dans les banques.

En conclusion :

Pour se conformer et s’adapter à l’élargissement et à l’évolution de leur activité et des réglementations qui les accompagnent, les banques se doivent d’ajuster et de renforcer leurs compétences en matière de contrôle et de gestion du risque. L’univers technologique transforme la banque et pousse les métiers du risque à s’adapter au fil du temps. La réglementation, qu’elle concerne la solvabilité, les processus de commercialisation ou les modalités d’assignations en justice pousse ces métiers à se renouveler. Ainsi, en veillant au respect des règles, en s’ajustant à l’environnement et aux nouvelles activités des banques, les métiers du risque garantissent aux autorités de contrôle la robustesse de leur système de mesure, de surveillance, et de contrôles des risques, mais protègent également l’atteinte des objectifs fixés par la gouvernance de la banque et donc d’assurer son avenir .

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